Documents relatifs à notre cabinet

Vous trouverez ci-dessous différents documents relatif à notre cabinet et mis à votre disposition pour consultation. 

Cadre contractuel général des prestations

Conditions générales d’application pour l’ensemble de nos missions

Politique en matière de protection de la vie privée

Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel 

Rapport de transparence
(dernière publication mars 2020)

Rapport annuel conformément aux obligations légales